Publiées le : 08 février 2022
Mises à jour le : 08 février 2022

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les mentions légales décrites ci-dessous ont pour objet de préciser aux utilisateurs du site https://www.masantecameregarde.fr/ :

• l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi ;
• et les conditions d’utilisation de ses contenus.

1 | Informations éditoriales

Editeur du site :
Dénomination : L’Association Unapei Dunkerque – Les Papillons Blancs, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Siège social de l’Association : Parc d’Activités de l’Etoile – Rue Galilée – 59 760 GRANDE-SYNTHE

SIREN de l’Association : 775622285
RNA (Répertoire National des Associations) : W594001123

Coordonnées :
Tél : 03.28.61.78.83
Mail : accueil@papillonsblancs-dunkerque.fr

Directeur de la publication : Bernard Werquin, Président
Rédactrices en chef : Yannick Mortain, Directeur Général

2 | Prestataire d’hébergement

OVHcloud SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France,
Tél : 1007

3 | Objectifs et qualité des contenus du site

Le site https://www.masantecameregarde.fr/ a pour objet de fournir une information au grand public, avec une attention particulière aux personnes en situation de handicap, concernant l’ensemble des activités du projet « Ma santé ça me regarde » :
– aider les personnes à se faire soigner facilement ;
– aider les personnes à choisir ce qu’elles veulent pour leur santé ;
– permettre aux personnes de donner leur avis sur leurs soins en répondant à des questions ; Les réponses aident les établissements de santé à rendre les soins plus accessibles pour tout le monde.

L’Association s’efforce de fournir sur le site https://www.masantecameregarde.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Si une information semble inexacte ou contient une erreur de typographie, vous pouvez le signaler à l’éditeur du site (voir 1/ ci-dessus).

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.masantecameregarde.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.masantecameregarde.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 | Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.masantecameregarde.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.masantecameregarde.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.masantecameregarde.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.masantecameregarde.fr/ est mis à jour régulièrement par l’Association. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

5 | Droits d’auteur et droits de reproduction

Demande d’autorisation de reproduction du logo
Si, dans le cadre d’une communication officielle, vous avez besoin d’utiliser les logotypes du projet « Ma santé ça me regarde » et/ou de l’Association pour tous supports internes et externes (brochures, publications, sites, etc.), merci d’envoyer votre demande à l’adresse suivante :

Association Unapei Dunkerque – Les Papillons Blancs
Parc d’Activités de l’Etoile
Rue Galilée
59760 GRANDE-SYNTHE
accueil@papillonsblancs-dunkerque.fr

Demande d’autorisation de reproduction des contenus
Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site doit faire l’objet d’une déclaration auprès du webmaster.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la rédaction du site, en écrivant à :

Association Unapei Dunkerque – Les Papillons Blancs
Parc d’Activités de l’Etoile
Rue Galilée
59 760 GRANDE-SYNTHE

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :
• gratuité de la diffusion ;
• respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
• mention obligatoire : « © https://www.masantecameregarde.fr/ – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

Crédits photos et illustrations
Toutes les photographies du site sont propriété de l’Association ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur autorisation. Pour les photos utilisées en page d’accueil et sur toutes les autres pages (sauf indication contraire) :
© Association Unapei Dunkerque – Les Papillons Blancs

Création de liens vers le site
Le site https://www.masantecameregarde.fr/ autorise, sans demande d’autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :
• ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site https://www.masantecameregarde.fr/ ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.
• mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
• ne pas utiliser les logotypes du projet « Ma santé ça me regarde » et/ou de l’Association sans autorisation

Les sites internet qui font le choix de pointer vers https://www.masantecameregarde.fr/ engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

6 | Responsabilité face aux liens vers d’autres sites

Le site https://www.masantecameregarde.fr/ propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur éducatif ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.
Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site https://www.masantecameregarde.fr/ : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

7 | Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

8 | Limitations de responsabilité

L’Association ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.masantecameregarde.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 7, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Association ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.masantecameregarde.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Association se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Association se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

9 | Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.masantecameregarde.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dunkerque.

10 | Principales lois concernées

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11 | Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site https://www.masantecameregarde.fr/.

Editeur : …………………………

Hébergeur : Société qui héberge des sites web sur ses serveurs.